La bonne entente

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Date: 19 mars 2019
Auteur: Daniel Nadeau

On ne peut se féliciter de la bonne entente qui semble régner en ce moment entre la ministre caquiste de la Justice Sonia Lebel et les députées Véronique Hivon du Parti québécois, d’Hélène David du Parti libéral du Québec et de Christine Labrie de Québec solidaire. Sur quoi s’entendent-elles ?

Elles ont accepté de travailler ensemble dans le cadre d’un groupe de travail non partisan afin de mieux accompagner les femmes qui sont victimes d’agressions sexuelles. Cette initiative fait suite à la suggestion de la députée péquiste Véronique Hivon de créer un tribunal spécialisé afin de mieux répondre aux besoins de la justice en matière de poursuite criminelle concernant les agressions sexuelles. Nous savons que peu de plaintes sont déposées et que peu de jugements sont rendus à la faveur des victimes dans des crimes de cette nature.

Bien que la présomption d’innocence ne peut être remise en cause, c’est le fil d’or de la toile de notre code criminel, comme l’a affirmé la ministre Lebel, on peut néanmoins trouver de nouveaux moyens pour mieux accompagner les femmes victimes d’agressions sexuelles. Accompagner les victimes de la trousse du viol à l’hôpital jusqu’à la résilience psychologique nécessaire des victimes. Entre les deux, peut-on imaginer faciliter des recours au civil pour les victimes afin que les coupables puissent payer pour leur crime. On sait qu’en matière civile, il faut obtenir une prépondérance de preuves alors qu’en matière criminelle, il faut des preuves hors de tout doute raisonnable. C’est bien plus difficile d’obtenir une condamnation au criminel qu’en matière de droit civil. C’est une piste que doivent explorer les députées.

Nous saluons l’initiative de la ministre Sonia Lebel et de ses collègues députées à l’Assemblée nationale du Québec. Ce n’est pas tous les jours que nous voyons nos élus travailler de concert pour résoudre un vrai problème en dehors des joutes partisanes. Nous les félicitons de leur ouverture et de leur collaboration.

La question des agressions sexuelles est un problème sérieux. Pour nous en convaincre, rappelons les statistiques suivantes :

• 5 % des crimes sexuels sont rapportés à la police ;
• 3 plaintes pour agressions sexuelles sur 1000 se soldent par une condamnation ;
• 96,8 % des agresseurs sont des hommes et 78,1 % des victimes sont des femmes ;
• Les deux tiers des victimes ont moins de 18 ans ;
• Les deux tiers des infractions sexuelles sont commis dans une résidence privée ;
• La majorité des victimes connaissent l’auteur présumé, soit 85,6 % des victimes mineures et 68,3 % des victimes adultes.

D’ici un an, le comité remettra son rapport. C’est un peu long, mais notre patience en vaudra la peine si de véritables solutions sont proposées aux victimes de crimes sexuels qui sont souvent des femmes, plus de trois quarts des victimes. Souhaitons que la transpartisanerie accouche de solutions…