Fini le Far West dans les conseils municipaux

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Date: 15 novembre 2019
Auteur: Daniel Nadeau

C’est presque passé inaperçu dans le brouhaha du recul du gouvernement Legault sur l’immigration, mais le gouvernement Legault a déposé il y a deux jours à l’Assemblée nationale un projet de loi omnibus qui vient modifier de nombreuses mesures législatives concernant les petites, moyennes et grandes villes du Québec. Déposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, ce projet de loi vient doter la Commission municipale du Québec, le tribunal administratif indépendant des municipalités de plus de pouvoirs.

Désormais, la Commission municipale du Québec n’aura plus à attendre qu’une plainte soit déposée pour intervenir dans un dossier ou un maire ferait du harcèlement, de l’intimidation ou userait d’un langage grossier. Quand ses officiers le jugeront bon, la CNQ pourrait intervenir et sanctionner les fautifs. Dommage, les élus anciens et actuels de la Ville de Sherbrooke comprendront l’allusion, que le gouvernement n’a pas jugé bon d’étendre les pouvoirs de la CMQ aux citoyennes et aux citoyens qui auraient eux aussi des comportements abusifs ou intimidateurs. Bon, mais ce n’est pas sa juridiction.

Le gouvernement Legault dans ce projet de loi vient mieux encadrer les activités des élus tout en imposant un code d’éthique commun à toutes les municipalités du Québec. On donnera aussi aux villes le pouvoir de discuter avec les soumissionnaires aux différentes étapes de réalisation des projets. Le gouvernement Legault obligera aussi les villes à exiger un minimum de 25 % de contenu local lors de la réalisation de projets de transport en commun. De nombreuses mesures viennent faciliter la vie des élus municipaux. Il faut aussi rappeler le nouveau pacte fiscal qui donnera aux villes du Québec une part de la taxe de vente. Bref, les relations Québec-municipalités évoluent vers une plus grande autonomie des villes et des municipalités du Québec. Reste à voir si les élus municipaux utiliseront ces nouveaux pouvoirs à bon escient. À suivre…